REGLEMENTATION

 Informations

On peut lire beaucoup de choses sur la réglementation des VTTAE sur les réseaux, mais aussi sur les forums. Beaucoup de  "on-dit" sans références. Voici un point non exhaustif sur certaines règles.

Toutes les règles concernant le VTTAE lui-même ne sont pas françaises, mais européennes.

Le but de cette page est de savoir ce qui est autorisé ou non. Après, en connaissance de cause, chacun fait comme il veut et assume ses choix après la perte d'homologation ou l'absence d'assurance,... C'est comme pour les voitures.

Le statut du VTT (ou VTTAE) en forêt

Il n'y a pas de définition particulière. Je vous renvoie à ce lien très intéressant de la Mountain Bike Fondation. Vous pourrez également y signaler des incidents (cas contraires aux règles, pièges,...) et quelques règles en forêt.

Vous pourrez également lire cet excellent article concernant la liberté de circuler à VTT ou VTTAE et surtout comment se comporter vis à vis des autres. C'est sur utagawatt.

Et si vous êtes témoin d'un incident, le lien ci-après vous permet de déclarer un problème et/ou incident sur un sentier (arbre en travers, dégradation du sol, interdiction, conflit d’usage, etc.) ; un seul site pour recenser tous les événements : MBF France.

4 règlementations importantes

Mise à jour des règles au 22/06/2022 : voir cet article ou ici

L'assistance sur le bike

• 25 km/h : avec une assistance jusqu'à 25km/h, vous êtes assimilés à un vélo classique

• 45 km/h : avec une assistance jusqu'à 45km/h, vous êtes assimilés à un cyclomoteur (L1e-B) avec les règles qui vont avec : immatriculation, assurance, casque, zone d'action,... La réglementation

• Concernant le débridage (mettre un système qui modifie le niveau d'assistance : par exemple, passer d'un VTTAE 25km/h à 45km/h), on ne peut même pas dire que l'on change de catégorie (même si l'on se conforme aux règles du 45km/h). On perd tout simplement l'homologation du constructeur et la garantie. Et ce type de vae n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique (lire ceci). 
  J'ai le souvenir d'un commentaire sur un forum qui disait ceci :
  "J'ai un ami qui avait débridé son VTTAE. Mais sur une grosse chute, il est aujourd'hui en fauteuil roulant. L'assurance a fait expertiser son VTTAE (ils ont pu démontrer que le VTTAE avait été modifié et que les paramètres internes indiquaient que le moteur ne fonctionnait pas comme à l'origine). Tous les frais hospitaliers et toutes les conséquences qui auraient dû être prises en charge par l'assurance sont annulées. Le copain est dans une grande difficulté financière (et physique) et regrette amèrement d'avoir débridé son vélo,....".
  Au niveau du code de la route, les risques encourus sont les suivants : ici ou sur Legifrance.
  Les dangers du débridage : lire ceci.

• Concernant les VTT transformés en VTTAE : je n'ai pas assez de connaissances en résistance des matériaux pour dire que les contraintes engendrées par une assistance >25km/h par un moteur sur le reste du vélo peuvent s'avérer ou non dangereuses (cadre, roues, freins,...). Mais, même si un kit de montage n'est pas très cher, le fait de modifier un VTT musculaire en VTTAE, transforme ce nouvel engin en prototype qui ne répond plus à l'homologation d'origine du constructeur.
  L'utilisateur, en cas d'accident impliquant un tiers ou non, s'expose à des tracas probables (regarder la vidéo ci-dessous). La réglementation.

La puissance moteur

• Dans toute l'Europe, vous ne pouvez pas utiliser un vélo à assistance avec un moteur de plus de 250W en puissance continue. Vous trouverez avec le lien suivant un très bon article sur le sujet : Glisse Alpine.
  L'article R311-1 du code de la route est modifié pour la vitesse d'assistance de 45km/h depuis le 16/01/2022 et crée une catégorie cyclomobile léger L1e-B (§4.1.3).

• Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a). Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

• Faut-il immatriculer un vélo électrique : voir cet article.

Le remplacement des composants

• Vous ne pouvez pas remplacer n'importe quel composant sur votre VTTAE sous peine de perdre l'homologation. Par ailleurs, tout ajout (selle enfant, attelage,...) doit également être soumis à accord du constructeur. 

• Vous trouverez dans les boutons ci-dessous, ces différentes règles (écrites par un organisme allemand, mais qui s'appliquent à l'Europe).

Le transport de la batterie

Dernière réunion du comité d'experts 11/04/22

Globalement, la réglementation du transport des batteries s'applique pour un transport commercial (ce qui implique un transport en nombre) et non pour un particulier.

• Le transport des batteries (Lithium-ion : de classe 9 dans les marchandises dangereuses diverses) est régi par la norme NF EN IEC 62281 de mai 2019 amendée par la norme NF EN IEC 62281/A1 de mars 2021 qui modifie le paragraphe 6.8 et la bibliographie ("Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport"). Pour des raisons évidentes de droits, je ne peux pas mettre à disposition ces 2 normes. Mais, après les avoir consultées, je peux vous dire que vous n'apprendrez rien de concret sur le transport effectif de votre batterie. Toutefois, 3 éléments importants :

• Les réglementations concernant le transport international des batteries au lithium sont fondées sur les recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses publiées par le Comité d’experts sur le Transport des marchandises dangereuses des Nations Unies. 

• Les réglementations pour le transport aérien des batteries au lithium sont spécifiées dans les Instructions techniques pour le transport en sécurité des marchandises dangereuses par air publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et dans les Réglementations sur les marchandises dangereuses, publiées par l’Association du transport aérien international.

• Les réglementations concernant les transports routiers et ferroviaires sont spécifiées sur une base nationale ou multilatérale. Tandis qu’un nombre croissant d’organismes de réglementation adoptent le règlement type des Nations Unies, il est recommandé de consulter les réglementations nationales de transport avant une expédition. 

• Pour ce qui nous intéresse, je vous renvoie sur le site UNECE où vous trouverez les informations ciblées. En l'état, il s'agit de la Révision 20 (2017) : "Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses (Copyright Nations Unies)". Je vous joins les 3 documents dans les boutons ci-dessous (près de 1000 pages).

• Il y a également une révision 21 et une révision 22.  Mais la norme est basée sur la révision 20. Je n'ai pas tout lu (!), mais de ce que je retiens :

• Contrairement à ce que l'on peut lire ici ou là, il n'y a aucune obligation à démonter sa batterie pour transporter son VTTAE sur un porte-vélo. D'ailleurs, certaines batteries sont non démontables ! Et si vous les démontez, vous devrez les mettre dans le conteneur spécial que vous a livré votre vendeur avec votre vélo (moi, je n'ai rien eu pour transporter ma batterie). Maintenant, quand c'est possible, c'est mieux de la démonter pour retirer du poids sur l'attelage : c'est plus sécurisant. 

• Si vous êtes contrôlés, ce sera plus sur la limite du poids admissible de votre attelage que pour la batterie.

• Par contre, en avion, c'est totalement interdit au-dessus de 100Wh (ou 160Wh) sauf par transporteur de fret, et ça coute très cher...... Il vaut mieux louer une batterie sur place.

• Quelques conseils pour les transports (train, voiture,...), voir les "Recommandations Bosch" ci-dessous.

Si vous avez des infos particulières sur le sujet, ou si vous avez été verbalisés pour le transport de votre batterie, envoyez-moi les infos par le formulaire de contact. Ça pourra servir à tous.